ARTICLE I
Il est institué le Prix Littéraire
Comte de Monte-Cristo destiné à récompenser
une oeuvre littéraire biographique sur le témoignage
personnel d'une injustice judiciaire. Deux autres prix seront
attribués dans les mêmes conditions :
- Le Prix littéraire Comte de Monte-Cristo du meilleur
témoignage extérieur concernant une enquête
sur une Injustice,
- Le Prix Spécial du jury, prix de l'émotion face
à l'injustice.
ARTICLE 2
L'attention du jury est attirée sur le
fait que le livre écrit par un ou une innocente sans aucune
expérience littéraire, peut être d'un niveau
moyen, qu'il peut avoir été aidé par un co-auteur.
Le jury prendra en compte cette spécificité. Les
livres sélectionnés concernent une Injustice reconnue
par un jugement définitif, par une révision d'un
procès et dans une période contemporaine.
ARTICLE 3
Les livres sont sélectionnés par
le Comité Comte de Monte-Cristo (CCMC), organisateur du
Prix.
ARTICLE 4
Le Jury se réunira deux fois pour délibérer
aux dates fixées par le Comité Comte de Monte-Cristo.
ARTICLE 5
Les décisions du Jury sont sans appel.
Le fait de présenter un ouvrage au Prix Littéraire
Comte de Monte-Cristo implique l'acceptation sans réserve
des clauses du présent règlement.
ARTICLE 6
L'attribution de ce prix a lieu tous les ans.
Le lauréat est désigné par le Juri à
bulletin secret, à la majorité absolue pour le premier
tour, à la majorité relative pour le deuxième.
En cas d'empêchement, un membre du Jury
peut donner mandat à un autre membre du Jury de voter en
son nom, ou peut voter par téléphone. Pour être
valables, les décisions du Jury devront être prises
en présence de la majorité absolue de ses membres
en existence.
ARTICLE 7
Le Prix littéraire Comte de Monte-Cristo
reçoit une récompense de 7 500 Euros.
Le deuxième Prix littéraire Comte
de Monte-Cristo "Témoignage et enquête sur une
Injustice" reçoit une récompense de 5 000
Euros.
Le Prix Spécial du Jury, Prix de l'émotion
face à l'injustice reçoit une récompense
de 5 000 Euros.
ARTICLE 8
Le Prix sera décerné le 29 septembre 2009 dans les salons
du Fouquet’s. Les détails de la remise du prix sont arrêtés par le Comité Comte de Monte-Cristo.
ARTICLE 9
Une présidence tournante est conférée tous les deux
ans à chacun des membres du jury par scrutin à main levée. Le Jury est composé de treize membres.
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